CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.- Généralités: Tous les contrats de vente avec LIDERING sont régis par les conditions générales de vente ci-dessous, qui ne pourront être modifiées sans accord préalable et par accord écrit de LIDERING.
2.- Commandes: Les commandes faites par nos clients soit directement, soit par l’intermédiaire de nos représentants n’engagent LIDERING en aucune façon jusqu’à leur confirmation par écrit. Le minimum de commande est fixé à 100 € HT, sauf accord préalable entre les 2 parties.
3.- Livraison: Les délais de livraison sont approximatifs. Le client accepte les livraisons partielles selon la disponibilité des produits ou les contraintes d’approvisionnement des stocks. LIDERING pourra suspendre la livraison en cas de circonstances imprévues, et se réserve le droit de livrer les commandes qui correspondent à des unités multiples, et de livrer plus ou moins 10% des quantités de chaque commande suivant le stock. Si le client paye en retard ou cesse son activité, LIDERING pourra annuler les commandes en cours, bloquer le compte et la livraison.
4.- Transport: Toutes les marchandises sont livrées ports dus, et voyagent pour le compte et sous la responsabilité du client. Les dommages éventuels pendant le transport sont à la charge du client, qui lors de la réception devra inscrire tout défaut externe ou visible sur le bon de livraison. Les produits livrés au client dans les locaux de LIDERING devront être récupérés dans les 7 jours qui suivent leur mise à disposition. LIDERING pourra ajouter les frais de stockage, s’ils ne sont pas recueillis dans le délai établi. Si le client ne vient pas chercher les produits avant 30 jours LIDERING pourra exiger la récupération des pièces ou annuler la commande.
5.- Prix: Les montants des prix sont nets (hors impôts, transport, certificats de qualité ou autres).
6.- Facturation: Sauf accord contraire, LIDERING émettra une facture pour chaque commande, dans les 15 jours qui suivent le bon de livraison. Les montants des factures ne peuvent être négociés, ni revus à la baisse, sauf en cas d’accord avec le client.
7.- Paiement: Les commandes d’un montant inférieur à 100 € seront payées au comptant, par chèque, espèces ou virement bancaire. Les paiements à partir de 100 € pourront se faire, par virement bancaire sur le compte de LIDERING, ou par chèque, et seront exigés à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Toutes les pénalités bancaires pour faute de paiement seront à la charge du client.
8.- Retours: LIDERING n’accepte pas les retours d’articles fabriqués sur mesure. Seuls les articles standards ne pourront être repris sous réserve de contrôle qualité favorable et sous réserve que les conditions générales de ventes soient respectées. LIDERING se réserve le droit de refuser un retour de pièce si leur mauvais état est dû à des défauts de stockage, de conservation, transport ou manipulation. Les retours de fabrications spéciales, d’articles mécanisés ou de produits non standards ne seront admis en aucun cas.
9.- Responsabilité: Toute réclamation devra être faite par écrit à l’attention de LIDERING, dans les 30 jours qui suivent la livraison du produit, et pour qu’elle soit admise, elle devra être conforme aux exigences de son service technique et de contrôle qualité. La garantie pour les défauts de fabrication se limite à la substitution du produit défectueux par un produit similaire. Les risques qui affectent les produits sont transférés au client lors de la livraison, bien qu’il n’en ait la pleine propriété qu’au paiement total du prix. Le contenu des catalogues de LIDERING (spécificités techniques, schémas, designs, etc.) est informatif, et ne peut donner lieu à un engagement ou à un contrat avec le client.
10.- Annulation : Si le client ne paye pas ses factures LIDERING, ou ne respecte pas les conditions de vente, LIDERING pourra, sur communication préalable de 3 jours et par écrit, exiger le paiement des sommes dues, plus les intérêts de retard et les frais bancaires et administratifs, ou bien annuler sa commande et demander la restitution des marchandises (les frais de transports étant à la charge du client, plus les dommages et intérêts).
11.- Compétence juridique : Toute controverse quant à l’application des conditions sera soumise aux juridictions compétentes en l’espèce, les Cours et Tribunaux de la Ville de Lyon (France).