Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.- Généralités: Tous les contrats de vente avec LIDERING sont régis par les conditions générales ci-dessous, qui ne pourront être modifiées sans l’accord préalable et par écrit de LIDERING.

2.- Commandes: Les commandes faites par nos Clients soit directement, soit par l’intermédiaire de nos représentants n’engagent LIDERING en aucune façon jusqu’à leur confirmation par écrit. Toute commande doit être faite pour une facture minimum de 100 € hors TVA.

3.- Livraison: Les délais de livraison sont approximatifs. Le Client accepte l’envoi d’une partie des lots de produits en fonction des circonstances. LIDERING pourra suspendre la livraison en cas de circonstances imprévues, et se réserve le droit de livrer les commandes qui correspondent à des unités multiples, et de livrer plus ou moins 10% des quantités de chaque commande suivant le stock. Si le Client paye en retard ou cesse son activité, LIDERING pourra annuler les commandes en cours, bloquer le compte et la livraison.

4.- Transport: Toutes les marchandises sont livrées ports dus, et voyagent pour le compte et sous la responsabilité du Client. Les dommages éventuels pendant le transport sont à la charge du Client, qui lors de la réception devra inscrire tout défaut externe ou visible sur le bon de livraison. Les produits livrés au Client dans les installations de LIDERING devront être recueillis dans les 7 jours qui suivent leur mise à disposition. LIDERING pourra ajouter les frais de magasin s’ils ne sont pas recueillis dans le délai établi. Si le Client ne vient pas chercher les produits avant 30 jours LIDERING pourra exiger l’accomplissement ou résilier le contrat.

5.- Prix: Les montants des prix sont nets (hors impôts, transport, certificats de qualité ou autres).

6.- Facturation: Sauf accord contraire, LIDERING émettra une facture pour chaque commande, dans les 15 jours qui suivent le bon de livraison. Les montants des factures ne peuvent être négociés, ni rabaissés, sauf dans le cas d’un accord écrit avec le Client.

7.- Paiement: Les commandes d’un montant inférieur à 100 € seront payées au comptant, contre remboursement ou bien avec une carte de crédit. Les paiements à partir de 100 € pourront se faire, par virement bancaire au compte de LIDERING, ou part domiciliation sur le compte du Client, et seront effectifs au bout de 30 jours à partir de la date d’émission de la facture. Tous les frais bancaires pour faute de paiement seront à la charge du Client.

8.- Rendus: LIDERING n’accepte pas les rendus des produits qui ont été livrés à ses Clients, ou sur les postes à leur disposition. Il pourra exceptionnellement admettre que des produits standards soient rendus si les conditions générales sont remplies. LIDERING se réserve le droit de n’accepter aucun rendu, spécialement si leur mauvais état est dû à des défauts d’aménagement en magasin, conservation, transport ou manipulation.
Les rendus de fabrications spéciales, d’articles mécanisés ou de produits non standards ne seront admis en aucun cas.

 9.- Responsabilité: Toute réclamation devra être faite par écrit à l’attention de LIDERING dans les 30 jours qui suivent la livraison du produit, et pour qu’elle soit admise, elle devra être conforme aux exigences de son Service Technique et de Contrôle de Qualité. La garantie pour les défauts de fabrication se limite à la substitution du produit défectueux par un produit similaire. Les risques qui affectent les produits sont transférés au Client lors de la livraison, bien qu’il n’en ait la pleine propriété qu’au paiement total du prix. Le contenu des catalogues de LIDERING (spécificités techniques, dessins, etc.) est informatif, et ne peut donner lieu à un engagement ou à un contrat avec le Client.

10.- Résiliation: Si le Client ne paye pas les factures de LIDERING, ou ne respecte pas le contrat, ce dernier pourra, sur communication préalable de 3 jours et par écrit, exiger le paiement des sommes dues, plus les intérêts de retard et les frais bancaires et administratifs, ou bien résilier le contrat et demander la restitution des marchandises, les frais de transports étant à la charge du Client, plus les dommages et intérêts.

11.- Juridiction: Toute controverse quant à l’application des Conditions sera soumise à la juridiction des Cours et des Tribunaux de la ville de Lyon (France).